Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le site www.capdantibes-beachhotel.com. Elles sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Les informations suivantes sont mentionnées au cours de différentes étapes du parcours de réservation : les prix, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les moyens de paiement acceptés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des modalités de réservation des services disponibles du site www.capdantibes-beachhotel.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Il reste le seul responsable de ses choix en termes de services et de leur adéquation à ses besoins, et nulle responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre système de réservation dématérialisé (Fourni par Availpro) et accessible en ligne via le site www.capdantibes-beachhotel.com. Dès réception de la confirmation de réservation, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire, la réservation est réputée. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de séjour, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il dispose du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation selon les conditions de vente du tarif réservé précisant les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation, lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent.

l’annulation/modification de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou directement auprès de l’hôtel. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

Le client est informé qu’il doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Toute réservation est nominative et de ce fait personnelle. Elle ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

Lors de l’arrivée du client, il pourra lui être demandé de remplir une fiche de police muni d’une pièce d’identité afin de vérifier son identité.

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du Client.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel choisi.

L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Le client est informé que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents. Le client est également informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir le médiateur Tourisme et voyages, dans un délai d’un mois à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du médiateur Tourisme et voyages : www.mtv.travel

- soit par courrier adressé à Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17.

La SAS «SOCIETE LES PECHEURS PORT DU CROUTON» s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la SAS «SOCIETE LES PECHEURS PORT DU CROUTON» ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Le SAS «SOCIETE LES PECHEURS PORT DU CROUTON» décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : SAS «SOCIETE LES PECHEURS PORT DU CROUTON» – 4 rue Lamennais – 75008 PARIS – France

Les prix indiqués sont exprimés par chambre par nombre de personne(s) et à la date sélectionnée. Ils sont confirmés en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel, et valables pour la durée indiquée sur le site www.capdantibes-beachhotel.com Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour quant à elle est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Lors de la confirmation de la réservation du client, l’hôtel indiquera le montant total de la commande. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.capdantibes-beachhotel.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.capdantibes-beachhotel.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’Hôtel Cap d’Antibes Beach Hotel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.capdantibes-beachhotel.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.capdantibes-beachhotel.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capdantibes-beachhotel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Hôtel Cap d’Antibes Beach Hotel de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.capdantibes-beachhotel.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. L'utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique selon l'Article L223-1 du Code de la consommation. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet : https://www.bloctel.gouv.fr Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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